Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
La boutique Tiny Pilou est exploitée par :
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Nom / Prénom : Maison Mathilde
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Statut : Auto-entrepreneur
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SIRET : 91870445300029
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Adresse : 5B rue de la motte 70220 Fougerolles
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Email : contact@tiny-pilou.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits physiques réalisées sur le site de la boutique Tiny Pilou, à destination de clients situés en France.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Tiny Pilou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La commande est validée une fois le paiement confirmé.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé.
Les données de paiement ne sont pas conservées par Tiny Pilou.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées en France uniquement via La Poste.
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Délai de préparation : 48 à 72 heures
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Délais de livraison : selon les délais de La Poste
Tiny Pilou ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
9. Retours et remboursements
Tiny Pilou accepte les retours sous 30 jours après réception de la commande.
Les produits doivent être retournés :
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dans leur état d’origine
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non utilisés
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dans leur emballage d’origine
Les modalités complètes sont précisées dans la politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient :
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de la garantie légale de conformité
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de la garantie contre les vices cachés
11. Responsabilité
Tiny Pilou ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Conformément à la réglementation, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
13. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Médiateur : CM2C
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.